Edição do Estatuto do autarca e eleito local em França

Ferramenta para os autarcas e futuros candidatos
nas proximas autarquicas em Março 2008.

LES CONDITIONS D’ACCES A LA FONCTION DE MAIRE OU D’ADJOINT

Conditions à remplir pour être conseiller municipal

LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT ET LA PROTECTION SOCIALE

LA FORMATION DES ELUS

LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »

LES INDEMNITES DE FONCTION

LA FISCALISATION DES INDEMNITES

LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

LA PROTECTION DES ELUS

LES ATTRIBUTS DE FONCTION

LA FIN DU MANDAT

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