élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

Les élections cantonales de 2011 comportent à la fois des enjeux de portée nationale, des enjeux locaux propres aux 101 conseils généraux et des enjeux à caractère financier mis en lumière par la réforme des collectivités territoriales et la crise économique et financière.

La moitié des cantons sont renouvelés et les résultats sont susceptibles de modifier les équilibres politiques dans certains départements. A cet égard, le résultat des élections cantonales sera sans nul doute diversement apprécié dans la perspective du prochain renouvellement partiel du Sénat, qui aura lieu en septembre 2011. En effet, dans chaque département, les sénateurs seront désignés par un collège électoral formé d’élus de cette circonscription, issus du suffrage universel : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux.

Que révèle l’état des forces en présence ? Dans les quelque 2 000 cantons soumis à renouvellement en 1998, la gauche avait gagné environ 200 sièges et 10 départements, puis à nouveau autant en 2004. Depuis 2004, la gauche contrôle 58 conseils généraux, contre 39 pour la droite.

Les élections cantonales sont-elles des élections à faible enjeu et à forte abstentionAbstentionNon participation à un scrutin ? Comme souvent lors d’élections dites "intermédiaires" (c’est-à-dire entre deux élections présidentielles), les majorités en place, qui s’attendent à un résultat défavorable, avancent l’idée que les élections cantonales concernent peu les Français et qu’il convient de "dépolitiser" le débat ; l’opposition souligne, au contraire, toute l’importance de leur politisation. L’étude du taux de participation aux élections cantonales depuis 1976 montre cependant qu’il n’a jamais été inférieur à 60% (à l’exception des cantonales 1988), taux de participation proche de celui enregistré lors des élections législatives.

Le mode de scrutin des élections cantonales est toujours matière à controverse : il est notamment accusé de favoriser les "gros" (UMP et PS) au détriment des "petits" (Verts, Centristes et Front national, notamment). En témoignent les débats suscités au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. par la réforme territoriale de 2010 concernant le relèvement du seuil de voix nécessaires pour être présent au second tour (de 10% à 12,5%), dans le but affiché d’éviter les "triangulaires".

Pour chaque canton, un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir au moins la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés (plus de 50%) et un nombre de suffrages égal à au moins 25% des électeurs inscrits. Pour être candidat au second tour, il faut avoir obtenu au premier tour un nombre de suffrages désormais au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en seconde position peut se maintenir. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

Un lieu commun, sans cesse répété, voudrait que les Français se désintéressent des affaires départementales en raison de leur caractère plus administratif que politique. La création des départements, en 1789, avait en effet pour objectif de rapprocher le citoyen de l’administration (en rendant tout chef-lieu de département accessible à une journée à cheval) et de simplifier le maillage territorial de l’Ancien Régime.

Aujourd’hui, et bien que le pourcentage des dépenses obligatoires imposés par la loi aux départements (article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales) apparaît élevé, il n’en demeure pas moins que les conseils généraux influent sur le développement des départements et disposent de marges de manœuvre, notamment en matière de subventions d’équipement ou de politiques d’insertion.

Le département exerce des responsabilités dans quatre domaines d’action.

• Le plus important est l’action sociale, qui regroupe l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux handicapés, aux personnes âgées, l’insertion sociale et professionnelle, l’aide au logement, la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que la protection sanitaire de la familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. et de l’enfance.
• Le conseil général est compétent en matière d’aménagement de l’espace et d’équipement (notamment voirie, transports scolaires, ports maritimes de commerce et de pêche, aérodromes civils, ainsi que l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements).
• Les compétences du département comprennent également la construction, l’équipement et le fonctionnement des collèges, la responsabilité des équipements culturels départementaux (bibliothèques centrales de prêt, archives et musées départementaux), ainsi que l’entretien et la restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics.
• Enfin, en plus de sa participation au financement des aides économiques aux entreprises, le département peut, depuis la loi du 13 août 2004, mettre en œuvre ses propres régimes d’aides, avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.

L’Observatoire des finances locales fait état, dans son rapport annuel publié en juillet 2010, de la dégradation des finances départementales, confrontées à un effet de ciseau entre des dépenses sociales en forte hausse (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation des personnes handicapées et le revenu de solidarité active-"RSA") et des recettes en stagnation (impact de la récession). Pour certains départements, cet état de fait est imputable à "la non-compensation" par l’Etat des charges qu’il a transférées aux collectivités territoriales. En signe de protestation, le département de Seine-Saint-Denis avait ainsi choisi de voter en 2010 un budget primitif déficitaire de 75 millions d’euros, montant estimé des charges transférées et "non compensées" par l’État au titre de l’année 2011.

Certains des départements les plus en difficulté souffrent également de la souscription d’emprunts à taux révisables auprès de banques qui, sous couvert de renégocier leur dette, ont multiplié ce type d’offres au début des années 2000. Les évolutions des annuités de remboursement de ces emprunts renchérissent d’autant le coût des investissements ainsi financés et participent des difficultés financières de ces collectivités. La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010 (article 83) avait prévu la création d’un fonds de soutien aux départements en difficulté financière (préconisation du rapport de Pierre Jamet remis au Premier ministre en avril 2010), doté de 150 millions d’euros. Le 8 février 2011, le ministre chargé des collectivités locales a présenté un projet de décret précisant les conditions de fonctionnement de ce fonds. Afin de viser les départements les plus en difficulté, ce texte prévoit que les critères d’attribution de cette aide devraient combiner le potentiel financier du département, le revenu moyen par habitant, ainsi que le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus.

Pour l’Observatoire des finances locales (rapport annuel 2010), le resserrement des marges de manoeuvre des départements s’est amorcé dès 2007, confirmé en 2008 et 2009, et amplifié en 2010. Combinée avec les incertitudes sur les effets durables de la crise et l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle, dans le contexte actuel du gel des dotations (loi de finances pour 2011), cette contrainte pourrait encore se renforcer, si la conjoncture n’évolue pas favorablement en 2011.